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Les standards de performance énergétique genevois : HPE/THPE

9 Oct 2019

Particulièrement soucieux de la transition écologique – via une utilisation économique et rationnelle de l’énergie -, le Canton de Genève met les bouchées doubles afin de diminuer au maximum l’utilisation des énergies fossiles. En 2016, la Loi sur l’énergie (LEn) est décrétée. Cette dernière s’appuie sur des standards (HPE/THPE) pour conformer les constructions et rénovation de bâtiments. Diverses autres initiatives et études – Nature en Ville & ECOMATGE – viennent également appuyer cette nouvelle dynamique positive, essentielle pour assurer un futur plus « vert » à notre région.

Loi sur l’énergie (LEn)

Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2016 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles et de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.

En guise d’encouragement (et pour gagner en efficacité) lors de cette transition énergétique, les bâtiments construits ou rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans. À contrario, tout ouvrage entrepris sans autorisation et n’affichant pas une utilisation économique et rationnelle de l‘énergie se verra amendé jusqu’à hauteur maximale de CHF 60’000.-.

Mais qu’est-ce que HPE/THPE ? Qu’est-ce qu’un label et un standard ? Sont-ils interdépendants ? Si oui, comment coexistent-ils ? Définitions.


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Canton de Genève - Source : www.cap-collectif.com

Standards légaux « HPE/THPE » selon REn

Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Énergétique et Très Hautes Performance Énergétique. Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques, pour les constructions neuves, obtenue sur le site de l’État de Genève :

Sont certifiés de haute performance énergétique (HPE) les bâtiments neufs dont la valorisation de l’enveloppe thermique par un taux de production propre d’électricité est d’au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique, dont la valorisation de la toiture par la pose de capteurs solaires thermiques couvre au moins 30% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire, dont l’alimentation principale en chaleur provient d’énergies non fossiles et locales ou d’un réseau thermique à distance dont la part d’énergies non fossiles et locales est d’au moins 50%.

Sont certifiés de très haute performance énergétique (THPE) les bâtiments neufs dont la valorisation de l’enveloppe thermique par un taux de production propre d’électricité est d’au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique, dont la valorisation de la toiture par la pose de capteurs solaires thermiques couvre au moins 50% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire, dont l’alimentation principale en chaleur provient d’énergies non fossiles et locales ou d’un réseau thermique à distance dont la part d’énergies non fossiles et locales est d’au moins 80%.

Pour des définitions exhaustives, comprenant le renvoi aux diverses lois transversales et également les standards énergétiques précis pour les rénovations, nous vous suggérons de vous rendre ici.


Labels et standards

Les labels sont des marques privées, tels que MINERGIE – la plus répandue en Suisse et donc également sur le Canton de Genève – qui assurent une plus-value importante à la construction, si la certification est obtenue. Nous vous encourageons vivement à aller lire le portrait complet consacré à ce label énergétique au sein de notre article précédent.

Bien que ces labels doivent nécessairement s’aligner aux standards inscrites dans la loi, il est important de préciser que c’est bien souvent le contraire qui se passe.

Pour résumer brièvement – et spécifier la différence entre label et standard – MINERGIE propose plusieurs labels d’exigences énergétiques élevées (du certificat de « base » à celui extrêmement exigent) qui correspondent aux standards imposées par la loi. Le premier « degré » MINERGIE correspondant ainsi au standard légal de base HPE alors que MINERGIE-P représente l’avant-dernier degré d’exigence du label et correspond au mode de construction à énergie minimale THPE.


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Maison MINERGIE - Source : www.aaee.ch

L’évolution des standards écologiques genevois

Cependant, le propre d’un label privé est celui de challenger les bases légales afin d’apporter un niveau d’exigence toujours plus haut. Cas contraire, il n’aurait pas de raison d’être. En effet, si lors de sa création (en 1994) MINERGIE n’était qu’un « simple » label, il est aujourd’hui devenu un standard national comportant plusieurs degrés. La loi s’est donc appuyée sur les exigences MINERGIE afin de fixer des objectifs à atteindre en matière de performance énergétique minimale. Plus le label évolue, plus les standards inscrits dans la loi se doivent de suivre et de repousser leurs limites, en ajoutant des niveaux adaptés à la réalité du jour.

Nous avons donc des labels qui deviennent des standards (MINERGIE) et qui aident (voire même « inspirent, dans ce cas) la loi (REn) à s’adapter pour aller toujours plus loin dans la création de standards (HPE/THPE) énergétiques écoresponsables. L’aboutissement de ce cheminement vertueux serait finalement la vision « Société à 2000 Watts », dont l’article – rédigé par nos soins et validé par Cité Énergie – est disponible sur notre magazine d’expertise immobilière.


Diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment

Une fois compris le cheminement permettant de certifier légalement la consommation énergétique d’une construction neuve ou d’une rénovation, il convient de s’intéresser brièvement au côté pratique du processus. En bref, comment ça marche. Bien entendu, il serait long et complexe de tout expliquer ici. Notre but étant de vulgariser au maximum des sujets de base assez tortueux, nous irons donc à l’essentiel.

Afin d’arriver à une faible consommation énergétique d’un bâtiment – améliorant par conséquent la performance énergétique de ce dernier – il doit être nécessairement rénové ou directement conçu en ce sens. Pour ce faire, il faut avant tout changer les fenêtres afin d’éviter que l’air chauffé ne se disperse et qu’il faille – par conséquence – produire plus d’énergie pour compenser la perte. Dans le même ordre d’idée, l’amélioration de la qualité de l’enveloppe thermique, ainsi que le renforcement de l’isolation générale des façades et de la toiture sont des nécessités de premier ordre.

La clé consiste à garder un maximum la chaleur à l’intérieur du bâtiment. Cela permet de consommer deux à trois fois moins d’énergie. Un bâtiment correspondant aux standards légaux est également plus confortable pour ses habitants, tout en représentant une importante plus-value commerciale lors d’une revente.

Cela dit, même si essentiels, les lois et labels ne sont pas les seules manières de pousser l’immobilier local à une transition écologique. Il existe aussi des programmes et démarches efficaces qui jouent un rôle important, telles que Nature en Ville ou ECOMATGE au sein du Canton de Genève.


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Renovation - Source : www.tdg.ch

Nature en ville

Comme son nom l’indique, ce programme du Département de l’Intérieur de la Mobilité et de l’Environnement (DIME), et de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN) vise à promouvoir la nature en ville en favorisant la présence de biodiversité, tout en améliorant le cadre de vie dans l’espace urbain. Il s’agit aussi de développer la ville en accord avec les caractéristiques de son territoire, de maintenir et développer des milieux favorables à la flore et à la faune indigènes.

Aidé de nombreux acteurs, habitants et partenaires, Nature en Ville vise à améliorer les connaissances en faveur de la nature dans l’espace urbain, tout en mettant en œuvre des projets, en gérant des espaces. L’objectif est autant pédagogique que social et pratique : offrir une nature de proximité, connaître et faire connaître, encourager et développer une démarche participative et itérative.

Concrètement, Nature en Ville vise à une nouvelle dynamique urbaine en repensant la ville par la qualité de ses espaces, en y intégrant la nature ; par exemple, au cœur des quartiers ou des espaces industriels. La création de toits végétalisés, de potagers urbains, des haies vives ou encore de cordons boisés, pour ne citer que ceux-ci, figurent parmi les nombreuses applications concrètes de cette initiative.


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Source : www.1001sitesnatureenville.ch

ECOMATge

La démarche du groupe ECOMATge – initiée, en 2002, par le service de géologie, sols et déchets, sous l’égide du groupe de travail Ecosite – découle d’une série d’études sur la problématique des matériaux inertes dans le canton de Genève. Le but ? Bâtir l’avenir du secteur de la construction de manière écoresponsable, en offrant un guide pratique à l’intention des professionnels visant à la réutilisation des matériaux d’excavation non pollués et recyclés.

ECOMATge incite à relever le défi écologique en repensant les pratiques professionnelles. Le groupe indique, notamment, qu’il conviendrait d’utiliser qu’en cas de stricte nécessité les graves naturelles telles que le gravier ou le pétrole (ressources rares et non renouvelables). Suite à trois années de travail, les conclusions des études-tests menées par le groupe ECOMATge sont à présent disponibles.

 


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