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FISCALITÉ

Résumé sur l’imposition immobilière genevoise

À Genève, un propriétaire immobilier est taxé à plusieurs titres, et ce, aussi bien au niveau communal, cantonal et fédéral. En tant que personne physique, on compte plusieurs impositions : l’impôt sur le revenu (valeur locative), l’impôt sur la fortune et l’impôt immobilier complémentaire. Réunis, ils composent alors l’ensemble des coûts fiscaux liés à la détention immobilière pour une personne physique. Analysons l’ensemble de ces taxes afin de comprendre à quoi tout cela correspond au niveau local ; flash sur la fiscalité immobilière.

Bien qu’il existe de nombreuses et diverses taxations immobilières pour une détention en nom ou en société (nous avons sélectionné dans cet article les taxes immobilières pour les personnes physiques), il est également prévu – dans certains cas – de diminuer la valeur imposable par des abattements. Examinons les schémas.

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Impôt sur le revenu, plus communément appelé "valeur locative"

– Cet impôt correspond au revenu locatif théorique
– Il est évalué en fonction notamment de la surface habitable, des équipements, de la situation, d’une éventuelle vue sur le Jet d’Eau, etc.
– S’il s’agit d’une résidence principale, un abattement de 4%</par année est possible
– Cet abattement est plafonné à concurrence de 40% au niveau communal et cantonal
– En compensation de la valeur locative, il est possible de déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les frais d’entretien du revenu imposable

À noter que la valeur locative fait actuellement l’objet de discussions au Parlement pour son éventuelle suppression.


Impôt sur la fortune

– Cet impôt est calculé sur la valeur fiscale nette du bien immobilier
– La valeur fiscale nette est obtenue en déduisant la dette hypothécaire de la valeur vénale du bien immobilier
– Un abattement de 4% par année est possible, en cas d’occupation de la part du propriétaire
– Cet abattement est plafonné à concurrence de 40%


Impôt immobilier complémentaire

– Il s’agit d’une taxation de 0.1% (on parle usuellement de « un pour mille » pour les personnes physiques) sur la valeur fiscale du bien immobilier
– Il n’y aucun abattement possible ni de déduction en fonction de la dette
– Si l’immeuble répond aux critères HPE/THPE ou s’il bénéficie du label MINERGIE, une exonération de cet impôt est possible pendant 20 ans


Bon à savoir

Dans le cas d’un bénéfice engendré par la vente d’un bien immobilier, la loi prévoit un impôt supplémentaire nommé impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI). S’agissant d’une taxation spécifique, méritant d’être traitée à part, nous avons écrit un article dédié à la question, qui sera publié la semaine prochaine dans notre magazine « Expertise immobilière ».

Nous vous rappelons également qu’il s’agit là de questions administratives et fiscales complexes qui changent radicalement en fonction de votre condition personnelle. C’est pourquoi nous vous encourageons vivement à nous contacter en direct. Parfaitement encrés au sein de l’univers socio-économique genevois, nous possédons des liens privilégiés avec des professionnels de renom qui sauront vous orienter au mieux.

Pascal Viscardi


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